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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2001

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Faut Finance Pension » , associa(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011168
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18/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Faut Finance Pension » (code administratif numéro 50.531), association sans but lucratif dont le siège social est situé Oppemstraat 72c, à 3080 Tervuren, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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