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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 29 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Conac Pension Trust » , société anonyme, dont le siège soc(...) - « assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011203
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13/06/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 29 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Conac Pension Trust » (code administratif numéro 1054), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 1-2, à 1210 Bruxelles, pour les branches : - « assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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