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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2001

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 21 mai 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Stauffer Chemical Belgium Pension Fund » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011245
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14/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 21 mai 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Stauffer Chemical Belgium Pension Fund » (code administratif numéro 50.539), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue de Tyberchamps 37, à 7180 Seneffe, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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