publié le 28 juin 2001
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Kemper S.A. » (code administratif numéro 0771), société anonyme, dont le siège social es(...) - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011246
- pub.
- 28/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Kemper S.A. » (code administratif numéro 0771), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.