Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Vie » (code administratif 1642), société anonyme dont le siège social est situé Lange Ni(...

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ministere des affaires economiques
numac
2001011272
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29/06/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Vie » (code administratif 1642), société anonyme dont le siège social est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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