Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprises « Cigna Europe Insurance Company » , société anonyme dont le siège social (...) Cet arrêté entre en

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ministere des affaires economiques
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2001011273
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29/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprises « Cigna Europe Insurance Company » (code administratif numéro 2176), société anonyme dont le siège social est situé avenue de Cortenbergh 52, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches « Accidents » (branche 1), « Maladie » (branche 2) et « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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