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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2001

Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011420
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07/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2001, à M. Jean-Pierre Godfurnon, chargé de mission à l'Administration des Relations économiques.

M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Jean-Pierre Godfurnon chargé de mission à l'Administration des Relations économiques est maintenu en activité de service du 1er août 2001 au 31 janvier 2002 au soir.

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