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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012146
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08/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à M. Bressard, René.

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