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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Ghyselbrech (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012166
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06/03/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Ghyselbrecht, Luc.

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