Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012291

pub.: 07/04/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite d'âge le 4 janvier 2001.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001012291.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)

Vos données apparaissent sur cette page?