Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Glaude, Henri.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012294
pub.
07/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Glaude, Henri.

^