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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012546
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30/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Roegiers, Henri, qui atteindra la limite d'âge le 24 novembre 2001.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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