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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à Mme Poppe, Simone, qui atteind L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012577
pub.
14/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à Mme Poppe, Simone, qui atteindra la limite d'âge le 12 août 2001.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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