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Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Van Dyck, Wilfried qui a atteint la (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012865
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08/09/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Van Dyck, Wilfried qui a atteint la limite d'âge le 16 octobre 2001.

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