publié le 23 novembre 2001
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Sengier,
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013112
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- 23/11/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Sengier, Jean-Marc.