publié le 10 mars 2001
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 janvier 2001 il est accordé à M. Desaever, Hubert Albert, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2001. M. Desaever, Hubert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014034
- pub.
- 10/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 janvier 2001 il est accordé à M. Desaever, Hubert Albert, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2001.
M. Desaever, Hubert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.