Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2001

Administration du Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministèr(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 1 er décembre 2001. Les demandes de particip(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014166
pub.
15/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs (tant national qu'international).

La partie écrite de l'examen aura lieu le 1er décembre 2001.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un moins avant la date de la session d'examen choisie.

Le droit d'inscription fixé à 3 500 francs et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte n° 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles. (tél. : 02-230 68 90). (La presse est invitée à reproduire cet avis.)

^