Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 août 2001 au soir à Mme Rose-Marie Servotte épse Beckers, conseiller. A partir du 1 er (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015064
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29/06/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 août 2001 au soir à Mme Rose-Marie Servotte épse Beckers, conseiller.

A partir du 1er septembre 2001, Mme Rose-Marie Servotte épse Beckers est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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