publié le 28 mars 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions de directeur est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Biston, Robert, E.J.Gh., qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016082
- pub.
- 28/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions de directeur (degré I) est accordée, à partir du 1er décembre 2001, à M. Biston, Robert, E.J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.