Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
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Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016210
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29/06/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001012617 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001011157 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011158 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001022282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001022268 source ministere des finances Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants fermer, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Tournai, est accordée à sa demande, à M. D. Lippinois, domicilié à 7700 Mouscron.

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