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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001

Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016210
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29/06/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Tournai, est accordée à sa demande, à M. D. Lippinois, domicilié à 7700 Mouscron.

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