Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxel

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016213
pub.
29/06/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011179 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination du Président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002027 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques fermer, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. E. Willemaerts, domicilié à 3370 Boutersem, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 11 mars 2001.

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