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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001

Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxel (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016213
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29/06/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. E. Willemaerts, domicilié à 3370 Boutersem, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 11 mars 2001.

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