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Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2001

Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasse (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016235
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17/07/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée à sa demande, à M. J. Reniers, domicilée à 3800 Saint-Trond.

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