MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 11 mai 2001, M. Duchateau, Koen, ingénieur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré par mobilité volontaire, en le même qualité, aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.