publié le 05 septembre 2001
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016285
- pub.
- 05/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée à M. L. Hermans, domicilié à 3560 Lummen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.