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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2001

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016344
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31/10/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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