publié le 23 novembre 2001
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 15 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trava Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 26 février 2001, démission hon(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016357
- pub.
- 23/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 15 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à Mme S. Merckx, domiciliée à 1700 Dilbeek.
Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 26 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. J. Lefebvre, domicilié à 1070 Bruxelles, qui a etteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 26 février 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à Mme A. Droesbeke, domiciliée à 1050 Bruxelles, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 31 janvier 2001.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.