publié le 20 novembre 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2002, à Mme Antoinette Taverniers qui est admise à fa Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016366
- pub.
- 20/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1er août 2002, à Mme Antoinette Taverniers qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.