publié le 15 février 2001
Renouvellement Par arrêté royal du 15 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2000, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance mal - au titre de représentant d'un organisme assureur : - docteur Dammekens, Erwin, en qualité de (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022041
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- 15/02/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Renouvellement Par arrêté royal du 15 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentant d'un organisme assureur : - docteur Dammekens, Erwin, en qualité de membre effectif.