publié le 05 avril 2001
Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2001 Mme Rabau, Muriel, conseiller, est promue, à partir du 20 février 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration cen Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022174
- pub.
- 05/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2001 Mme Rabau, Muriel, conseiller, est promue, à partir du 20 février 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration centrale, dans le cadre bilingue réservé aux agents francophones.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.