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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2001

Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locale Par arrêté royal du 19 octobre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -(...)

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ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022243
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09/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est accordée à Mme Vandersteen, Martine; - M. Lambert, Claude, est nommé en qualité de membre du Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, au titre de représentant du Ministre de l'Intérieur, en remplacement de Mme Vandersteen, Martine, dont il achèvera le mandat.

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