MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Fernand Moxhet, inspecteur financier-directeur (13A), est promu par avancement barémique au grade d'inspecteur financier-directeur (13B) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.