Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2001

Démission honorable Par arrêté royal du 21 juin 2001 il est accordé à M. Evrard, Alphonse, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 200 M. Evrard, Alphonse, est autorisé à faire ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 e(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022470
pub.
28/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 21 juin 2001 il est accordé à M. Evrard, Alphonse, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2002.

M. Evrard, Alphonse, est autorisé à faire ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mars 2002 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^