Démisson honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Ruol, André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2001. M. R (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001022588

pub.: 04/09/2001

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Démisson honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Ruol, André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2001.

M. Ruol, André est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 2001, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Démisson honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Ruol, André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2001. M. R (...)
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Démisson honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Ruol, André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2001. M. R (...)

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