MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Personnel. - Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges, est accordée à Mme Colle, Marie-Hélène, conseiller principal-chef de division à la SNCB, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.