publié le 10 janvier 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2001, M. Collette, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000012
- pub.
- 10/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2001, M. Collette, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle, pour une durée de cinq ans.