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Arrêté Royal
publié le 20 février 2002

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4

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20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge l'arrêté royal du 16 février 2001 octroyant à M. Ignatius Van Praet, échevin de la ville de Deinze, une réduction de traitement.

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