publié le 20 février 2002
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 10 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000184
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- 20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 10 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Farciennes est accordée à M. Joseph Casagrande.