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Arrêté Royal
publié le 20 février 2002

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi d

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20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Farciennes est accordée à M. Emile Groux.

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