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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2002

Police locale Par arrêté royal du 7 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-Le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicour/Waremme est constituée à la date du 1 er janvier 2002.

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ministere de l'interieur
numac
2002000550
pub.
16/07/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Police locale Par arrêté royal du 7 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-Le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicour/Waremme est constituée à la date du 1er janvier 2002.

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