Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 août 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association.

source
ministere de la justice
numac
2002009645
pub.
02/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale vereniging « Progress » ter behartiging van de gezamelijke belangen van Europese Unie, Oekraïne, Rusland, Wit-Rusland en Kazachstan », en abrégé « PROGRESS » ou « |L#PO|FqPECC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^