publié le 02 août 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009664
- pub.
- 02/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers« , dont le siège est établi à bruxelles et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum ».