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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Schools, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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ministere de la justice
numac
2002009669
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09/07/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Schools, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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