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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Morren, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2002010145
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14/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Morren, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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