Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 août 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Jacques Van Gestel, né le 20 septembre 1953, attaché des financ(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011229
pub.
01/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Jacques Van Gestel, né le 20 septembre 1953, attaché des finances au Ministère des Finances, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er février 2002, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^