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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2002

Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013044
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07/09/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.

Liste valable du 1er septembre 2002 au 31 août 2003. Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 2002.

Province d'Anvers : Antwerpen Baarle-Hertog Mechelen Turnhout Province du Brabant flamand : Drogenbos Linkebeek Province du Brabant wallon : Province de Flandre occidentale : Blankenberge Bredene De Panne Mesen Middelkerke Oostende Spiere-Helkijn Province de Flandre orientale : Aalst Eeklo Gent Ronse Zelzate Province du Hainaut : Bernissart Charlerloi Châtelet Courcelles Farciennes Fontaine-l'Evêque Manage Boussu Dour Frameries Hensies Mons Quaregnon Quiévrain Colfontaine La Louvière Anderlues Beaumont Binche Erquelinnes Froidchapelle Momignies Morlanwelz Sivrey-Rance Péruwelz Province de Liège : Huy Herstal Liège Saint-Nicolas Seraing Dison Province du Limbourg : Beringen Genk Hasselt Leopoldsburg Heusden-Zolder Houthalen-Helchteren Dilsen-Stokkem Herstappe Lanaken Tongeren Maasmechelen Voeren Province de Luxembourg : Province de Namur : Dinant Hastière Sambreville Couvin Viroinval Bruxelles : Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek

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