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Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Walter Martens qui atteindra la l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013186
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04/10/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Walter Martens qui atteindra la limite d'âge le 25 janvier 2003.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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