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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2002

Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cozijns Filip, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Commission nationa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

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service public federal chancellerie et services generaux
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23/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cozijns Filip, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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