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Arrêté Royal
publié le 28 août 2002

Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er septembre 2002, au Gouvernement wallon.

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service public federal chancellerie et services generaux
numac
2002021336
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28/08/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1er septembre 2002, au Gouvernement wallon.

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