publié le 19 février 2002
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 decembre 2001, Mme Voets, Anne-Marie, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1 er décembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l La date de prise de rang dans le grade de conseiller de Mme Voets, Anne-Marie, est fixée au 1 e(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022034
- pub.
- 19/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 decembre 2001, Mme Voets, Anne-Marie, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er décembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais.
La date de prise de rang dans le grade de conseiller de Mme Voets, Anne-Marie, est fixée au 1er avril 2000.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.