publié le 07 août 2002
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 2002 il est accordé à M. De Baere, Wilfried Leopold René, inspecteur (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022577
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- 07/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 2002 il est accordé à M. De Baere, Wilfried Leopold René, inspecteur sanitaire 10F au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2002.
M. De Baere, Wilfried L. R., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2002, et à porter le titre honorifique.